Date de mise \u00e0 jour : 27 septembre 2021 <\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb) r\u00e9gissent, sans restriction ni r\u00e9serve, toutes les ventes de produits (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb) r\u00e9alis\u00e9es sur le site marchand disponible \u00e0 l'adresse URL suivante : ingr\u00e9dientsecret.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) entre la soci\u00e9t\u00e9 BRAIN FOR BEAUTY SASU, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 881 961 502, ayant son si\u00e8ge social au 91 rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, 75008 Paris, France (ci-apr\u00e8s \u00ab BRAIN FOR BEAUTY \u00bb) et tout consommateur majeur au sens du droit et de la jurisprudence fran\u00e7aise (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb).\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9serv\u00e9es aux Clients particuliers et ne sont pas applicables aux acheteurs professionnels, plateformes, groupement d'achats, et autres intervenants souhaitant acheter les Produits en vue de leur revente aux consommateurs en France ou \u00e0 l'\u00e9tranger. Ces derniers sont invit\u00e9s \u00e0 prendre contact avec BRAIN FOR BEAUTY via l'onglet formulaire de contact professionnel figurant sur le Site. <\/p>\n\n\n\n
BRAIN FOR BEAUTY se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou de modifier unilat\u00e9ralement \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les pr\u00e9sentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de Produits est celle figurant sur le Site \u00e0 la date de la passation de la commande de Produits par le Client. Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais. Toute traduction en langue anglaise pr\u00e9sente sur le Site de BRAIN FOR BEAUTY n'est qu'\u00e0 titre informatif, la version fran\u00e7aise pr\u00e9valant dans tous les cas. <\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGV sont accessibles aux Clients et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 tout internaute directement en cliquant sur le lien \u00ab CGV \u00bb sur toutes les pages du Site. Toute commande effectu\u00e9e sur le Site est conditionn\u00e9e \u00e0 la consultation et \u00e0 l\u2019acceptation pr\u00e9alable et sans r\u00e9serve des CGV par le Client. La commande de Produits par le Client implique donc l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de celui-ci aux CGV. Aucune condition particuli\u00e8re ne peut pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes CGV. <\/p>\n\n\n\n
BRAIN FOR BEAUTY propose au Client de commander et d'acqu\u00e9rir sa gamme de Produits de nutricosm\u00e9tiques et dermo-cosm\u00e9tiques plus amplement d\u00e9crits sur le Site. Les Produits disponibles \u00e0 la vente en ligne sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la commande. Les informations relatives aux caract\u00e9ristiques essentielles de chaque Produit sont accessibles sur le Site (photographies, description des Produits, composition, conseils d\u2019utilisation etc.). Les caract\u00e9ristiques et visuels sont non contractuels mais sont les plus fid\u00e8les possibles. Ils ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit. <\/p>\n\n\n\n
BRAIN FOR BEAUTY se r\u00e9serve le droit de retirer \u00e0 tout moment un ou plusieurs Produit(s) pr\u00e9sent\u00e9(s) \u00e0 la vente et de remplacer ou modifier toute information relative aux Produits. Les commandes seront honor\u00e9es dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des Produits, BRAIN FOR BEAUTY s\u2019engage \u00e0 en informer le Client dans les plus brefs d\u00e9lais par email \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la passation de sa commande sur le Site. Le Client pourra choisir un autre Produit ou annuler sa commande et en \u00eatre rembours\u00e9. Le Client pourra \u00e9galement s\u2019inscrire \u00e0 une alerte afin d\u2019\u00eatre inform\u00e9 par email du retour en disponibilit\u00e9 d\u2019un Produit, \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e par le Client \u00e0 cet effet. <\/p>\n\n\n\n
Les prix des Produits factur\u00e9s sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande par le Client. Les prix sont indiqu\u00e9s en euros toute taxe comprise (TTC). <\/p>\n\n\n\n
Les prix sont indiqu\u00e9s hors frais d\u2019exp\u00e9dition. Ces frais d\u2019exp\u00e9dition sont communiqu\u00e9s au Client avant validation par le Client de sa commande sur le Site. <\/p>\n\n\n\n
Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s en fonction du mode de livraison choisi par le Client. Les prix des Produits ne constituent aucunement des offres susceptibles d\u2019engager BRAIN FOR BEAUTY au-del\u00e0 de la date \u00e0 laquelle la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e. BRAIN FOR BEAUTY se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. <\/p>\n\n\n\n
Afin de passer commande de Produits sur le Site, le Client peut cr\u00e9er un compte Client (ci-apr\u00e8s, \u00ab Compte Client \u00bb) en cochant la case \u00ab Cr\u00e9er un Compte ? \u00bb ou proc\u00e9der \u00e0 une commande sans cr\u00e9er de Compte Client. <\/p>\n\n\n\n
Si le Client souhaite cr\u00e9er un Compte Client, cette inscription s\u2019effectue en renseignant un formulaire en ligne qui lui est propos\u00e9 pour ses donn\u00e9es d\u2019identification (Pr\u00e9nom, Nom, Pays, Num\u00e9ro et rue, CP, Ville, T\u00e9l\u00e9phone, Mail, Mot de passe). Les donn\u00e9es d\u2019identification sont saisies par le Client sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, contr\u00f4le et direction et le Client s\u2019engage \u00e0 communiquer au Site des informations compl\u00e8tes, \u00e0 ne pas masquer ou modifier son \u00e2ge et \u00e0 ne pas usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un tiers. Le Client re\u00e7oit un courrier \u00e9lectronique de confirmation d\u2019inscription. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au Client de s\u2019identifier avant de passer et valider chaque commande. Le Client s\u2019engage \u00e0 conserver ses donn\u00e9es d\u2019identification secr\u00e8tes et \u00e0 ne pas les divulguer \u00e0 des tiers. BRAIN FOR BEAUTY ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par le Client de ses informations d\u2019identification \u00e0 un tiers ou en raison de la n\u00e9gligence du Client \u00e0 cet \u00e9gard. <\/p>\n\n\n\n
La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la proc\u00e9dure mise en place par BRAIN FOR BEAUTY comprenant des \u00e9tapes successives aboutissant \u00e0 la validation de la commande. <\/p>\n\n\n\n
La passation de commande sur le Site est ouverte \u00e0 tout Client particulier quelque soit son pays de r\u00e9sidence. Elle est soumise au respect de la proc\u00e9dure mise en place par BRAIN FOR BEAUTY comprenant des \u00e9tapes successives aboutissant \u00e0 la validation de la commande. Afin de passer commande de Produits sur le Site, le Client doit s\u00e9lectionner dans l\u2019onglet \u00ab Produits \u00bb, le ou les Produits qu\u2019il souhaite acheter. Il acc\u00e8de \u00e0 une seconde page comprenant une description du ou des Produits et lui permettant de s\u00e9lectionner le nombre de Produits souhait\u00e9 et de les ajouter au panier \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Panier \u00bb) en cliquant sur le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb. Le Panier r\u00e9capitule l\u2019ensemble des Produits s\u00e9lectionn\u00e9s par le Client, le prix de ces Produits, la TVA applicable et tout frais y aff\u00e9rent. Le Panier est modifiable \u00e0 tout moment par le Client qui peut librement v\u00e9rifier les Produits contenus dans son Panier, ajouter ou retirer des Produits. <\/p>\n\n\n\n
Le Client peut poursuivre ses achats de Produits en revenant sur la page de la boutique en ligne ou terminer sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Valider la commande \u00bb qui s\u2019affiche en bas du Panier (1er clic). Dans ce cas, un bon de commande r\u00e9capitulatif s\u2019affiche r\u00e9capitulant l\u2019ensemble des informations de la commande relatives aux quantit\u00e9s de Produits s\u00e9lectionn\u00e9s, au prix des Produits et aux \u00e9ventuels frais d\u2019exp\u00e9dition y aff\u00e9rents. <\/p>\n\n\n\n
Le Client est alors invit\u00e9 \u00e0 communiquer son pr\u00e9nom, son nom, son adresse email, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019adresse de facturation, l\u2019adresse de livraison des Produits (si diff\u00e9rente de l\u2019adresse de facturation) et le mode de livraison choisi parmi les options \u00e9ventuellement propos\u00e9es par BRAIN FOR BEAUTY. Le Client est \u00e9galement invit\u00e9 \u00e0 choisir son mode de paiement et renseigner ses coordonn\u00e9es bancaires. <\/p>\n\n\n\n
Pour valider d\u00e9finitivement sa commande et proc\u00e9der au paiement du prix des Produits, le Client doit cocher la case \u00ab J\u2019ai lu et j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb puis dans un second temps sur \u00ab Payer \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les Produits sont payables en totalit\u00e9 au jour de la commande par carte bancaire Visa, Mastercard, American express. Aucune commande de Produits ne sera d\u00e9livr\u00e9e au Client avant le paiement complet du prix des Produits mat\u00e9rialis\u00e9 par la r\u00e9ception par BRAIN FOR BEAUTY d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception du paiement des Produits. <\/p>\n\n\n\n
Le paiement s\u2019effectue par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e de paiement Axepta Online de BNP Paribas , de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es li\u00e9es aux moyens de paiement. <\/p>\n\n\n\n
Le site internet www.ingredientsecret.com est enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9 et assure une confidentialit\u00e9 totale des informations transmises par le client. Les transactions bancaires b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019outil de paiement 3D Secure permettant d\u2019authentifier le porteur de la carte bancaire et de se prot\u00e9ger de toute utilisation frauduleuse. <\/p>\n\n\n\n
Le Client peut acc\u00e9der ici aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de ces interfaces en cliquant sur les liens suivants : https:\/\/www.axepta.be\/fr\/cgu\/ <\/p>\n\n\n\n
Toute garantie quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ces syst\u00e8mes est enti\u00e8rement de la responsabilit\u00e9 de Axepta Online de BNP Paribas et ne saurait \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 BRAIN FOR BEAUTY. <\/p>\n\n\n\n
A aucun moment les donn\u00e9es bancaires du Client ne seront transmises \u00e0 un tiers. Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que la communication de son num\u00e9ro de carte bancaire sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e de paiement vaut autorisation de d\u00e9bit sur son compte bancaire \u00e0 concurrence du prix factur\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
A l\u2019issue du paiement effectu\u00e9 par le Client et valid\u00e9 par BRAIN FOR BEAUTY, BRAIN FOR BEAUTY adressera au Client par email la confirmation de commande r\u00e9capitulant les Produits command\u00e9s, le prix des Produits, les \u00e9ventuels frais d\u2019exp\u00e9dition des Produits, les coordonn\u00e9es de BRAIN FOR BEAUTY. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables au moment de la vente et le formulaire de r\u00e9tractation sont disponibles sur le Site. La confirmation de commande r\u00e9capitule l\u2019objet et les modalit\u00e9s de la vente. Elle vaut preuve de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande et de l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues en ex\u00e9cution de la commande et forme l\u2019accord de vente conclu entre les parties. <\/p>\n\n\n\n
En cas de refus d\u2019autorisation de paiement signal\u00e9 par l\u2019\u00e9tablissement bancaire du Client, la commande de Produits sera annul\u00e9e par BRAIN FOR BEAUTY. <\/p>\n\n\n\n
BRAIN FOR BEAUTY se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas confirmer une commande pour des motifs l\u00e9gitimes tels qu\u2019un probl\u00e8me relatif \u00e0 la commande re\u00e7ue, \u00e0 la quantit\u00e9 command\u00e9e laissant suspecter que le Client n'est pas un particulier, ou aux informations fournies par le Client permettant d\u2019effectuer la livraison (par exemple absence d\u2019adresse de livraison). En cas de rupture de stock d\u2019un Produit, BRAIN FOR BEAUTY en tiendra inform\u00e9 le Client dans les plus brefs d\u00e9lais par email \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la passation de sa commande sur le Site. En cas d\u2019annulation d\u2019une commande par BRAIN FOR BEAUTY, le Client sera rembours\u00e9 des montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Le Client ne pourra modifier ou annuler la commande de Produits apr\u00e8s que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par BRAIN FOR BEAUTY. Toutefois, le Client conserve la facult\u00e9 d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation dans les conditions d\u00e9finies aux pr\u00e9sentes. <\/p>\n\n\n\n
La livraison s\u2019entend du transfert au Client de la possession physique des Produits en application de l\u2019article L216-1 du Code de la consommation (ci-apr\u00e8s la \u00ab Livraison \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
BRAIN FOR BEAUTY s\u2019engage \u00e0 traiter la commande et \u00e0 exp\u00e9dier les Produits au Client dans les d\u00e9lais de suivants (en jours francs): <\/p>\n\n\n\n
Afin que ces d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition soient respect\u00e9s, le Client doit s\u2019assurer avoir communiqu\u00e9 des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l\u2019adresse de livraison. BRAIN FOR BEAUTY ne pourra \u00eatre tenue responsable du retard d\u2019acheminement des Produits d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la loi ou la jurisprudence en vigueur. <\/p>\n\n\n\n
Si la Livraison des Produits intervient plus de trente (30) jours francs \u00e0 compter de la confirmation de commande, le Client sera libre d\u2019annuler la commande et de solliciter le remboursement du prix des Produits et des frais y aff\u00e9rents, en contactant le service client de BRAIN FOR BEAUTY par email (contact@ingredientsecret.com), en application des articles L216-2 du Code de la consommation. La commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e \u00e0 compter de la r\u00e9ception par BRAIN FOR BEAUTY de la notification d\u2019annulation du Client \u00e0 moins que la Livraison ait eu lieu entre temps ou que ce retard soit d\u00fb \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement de force majeure. <\/p>\n\n\n\n
Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de Livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de la passation de la commande. Les Produits sont transport\u00e9s aux risques et p\u00e9rils de BRAIN FOR BEAUTY jusqu\u2019\u00e0 la Livraison. A compter de la Livraison, les risques de perte ou d\u2019endommagement sont \u00e0 la charge du Client. <\/p>\n\n\n\n
Le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours calendaires r\u00e9volus \u00e0 compter de la Livraison des Produits, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni payer de p\u00e9nalit\u00e9s, dans le respect des dispositions de l\u2019article L221-18 du Code de la consommation. <\/p>\n\n\n\n
Le Client informera BRAIN FOR BEAUTY de l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire du formulaire de r\u00e9tractation accessible directement sur le Site. Le service consommateur BRAIN FOR BEAUTY accusera bonne r\u00e9ception de la r\u00e9tractation, et enverra par email les modalit\u00e9s de retour pour l\u2019envoi et le suivi du colis, ainsi qu\u2019un bon de retour. Les frais d\u2019exp\u00e9dition du retour sont \u00e0 la charge du Client. <\/p>\n\n\n\n
Les Produits devront \u00eatre envoy\u00e9 suivant les modalit\u00e9s communiqu\u00e9es par BRAIN FOR BEAUTY en parfait \u00e9tat, dans leur emballage d\u2019origine et complet (i.e : notice) avec la facture originale au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication \u00e0 BRAIN FOR BEAUTY de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter dans les conditions de l\u2019article L221-\n23 du Code de la consommation. Si BRAIN FOR BEAUTY constate une d\u00e9pr\u00e9ciation m\u00eame partielle des Produits renvoy\u00e9s par le Client r\u00e9sultant d\u2019une utilisation ou d'une manipulation autre que celle n\u00e9cessaire \u00e0 \u00e9tablir la nature et les caract\u00e9ristiques des Produits et notamment qu\u2019un produit a \u00e9t\u00e9 ouvert ou entam\u00e9, BRAIN FOR BEAUTY se r\u00e9serve le droit de refuser le remboursement des Produits. Dans ce cas, les Produits consid\u00e9r\u00e9s seront r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s au Client par BRAIN FOR BEAUTY, aux frais du Client. <\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019acceptation du remboursement, BRAIN FOR BEAUTY s\u2019engage \u00e0 rembourser au Client la totalit\u00e9 du prix des Produits (\u00e0 l\u2019exception des frais de livraison) au plus tard dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle BRAIN FOR BEAUTY est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter, dans les conditions de l\u2019article L221-19 et L221-24 du Code de la consommation. Dans l\u2019hypoth\u00e8se toutefois o\u00f9 les Produits seraient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 une date plus tardive, BRAIN FOR BEAUTY diff\u00e8rera le remboursement \u00e0 la date de r\u00e9cup\u00e9ration des Produits ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait fourni une preuve de l\u2019exp\u00e9dition de ces Produits. Le remboursement des commandes sera effectu\u00e9 via la carte bancaire ayant servi au paiement via l\u2019interface Axepta Online de BNP Paribas, sans frais pour le Client.<\/p>\n\n\n\n
BRAIN FOR BEAUTY r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 des Produits dans les conditions des articles L217\u20104 et suivants du Code de la consommation et des vices cach\u00e9s de la chose vendue dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du Code civil. <\/p>\n\n\n\n
BRAIN FOR BEAUTY est tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 des Produits dans les conditions des articles L217\u20104 et suivants du code de la consommation et des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du Code civil. \n8.1.Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 : BRAIN FOR BEAUTY s\u2019engage \u00e0 livrer au Client des Produits conformes \u00e0 la confirmation de commande c\u2019est-\u00e0-dire propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un produit semblable ou pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par le Client port\u00e9 \u00e0 la connaissance de BRAIN FOR BEAUTY et accept\u00e9 par ce dernier. BRAIN FOR BEAUTY r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la Livraison des Produits <\/p>\n\n\n\n
En cas de constatation par le Client d\u2019un d\u00e9faut de conformit\u00e9 des Produits, le Client devra notifier \u00e0 BRAIN FOR BEAUTY une r\u00e9clamation par mail \u00e0 contact@ingredientsecret.com dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter du jour de Livraison. Le Client devra retourner les Produits \u00e0 BRAIN FOR BEAUTY selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans leurs \u00e9changes pr\u00e9alables dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation, sans frais pour le Client. <\/p>\n\n\n\n
RAPPEL DES DISPOSITIONS APPLICABLES: <\/strong><\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client: <\/p>\n\n\n\n Le Client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du Code civil. Dans cette hypoth\u00e8se, le Client peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil. <\/p>\n\n\n\n Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. <\/p>\n\n\n\n Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Le bien est conforme au contrat: <\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. <\/p>\n\n\n\n BRAIN FOR BEAUTY garantit que les Produits sont exempts de d\u00e9fauts cach\u00e9s au sens des dispositions de l\u2019article 1641 du Code civil, rendant les Produits impropres \u00e0 l\u2019usage auquel ils sont destin\u00e9s ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix s\u2019il les avait connus. En cas de constatation par le Client d\u2019un d\u00e9faut cach\u00e9 des Produits, le Client devra notifier \u00e0 BRAIN FOR BEAUTY dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte dudit vice cach\u00e9 une r\u00e9clamation, par mail \u00e0 contact@ingredientsecret.com. Le Client devra retourner les Produits \u00e0 BRAIN FOR BEAUTY selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans leurs \u00e9changes dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation, sans frais pour le Client. <\/p>\n\n\n\n Les dispositions de la pr\u00e9sente section ne privent pas l\u2019acheteur du droit d\u2019exercer l\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires telle qu\u2019elle r\u00e9sulte des articles 1641 \u00e0 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. <\/p>\n\n\n\n Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. <\/p>\n\n\n\n Dans le cas des articles 1641 et 1643, l\u2019acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. <\/p>\n\n\n\n L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de BRAIN FOR BEAUTY ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et impr\u00e9visible d\u2019un tiers au contrat, soit \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement rev\u00eatant le caract\u00e8re de la force majeure. <\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de commande transfrontali\u00e8re, la responsabilit\u00e9 de BRAIN FOR BEAUTY ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour non\u2010 conformit\u00e9 des Produits \u00e0 la l\u00e9gislation du pays du consommateur auquel il appartient de v\u00e9rifier si les Produits ne sont pas interdits \u00e0 la vente dans son pays. <\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de BRAIN FOR BEAUTY est express\u00e9ment exclue, ce que reconna\u00eet le Client en cas d\u2019usage (i) impropre des Produits par le Client ou du non-respect des pr\u00e9conisations d\u2019usage, (ii) d\u2019absence de r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019issue de l\u2019utilisation des Produits, (iii) d'utilisation des Produits au-del\u00e0 de leurs dates limites de consommation mentionn\u00e9es sur l'emballage, et (iv) de dommages indirects, cons\u00e9cutifs ou immat\u00e9riels subis par le Client. <\/p>\n\n\n\n BRAIN FOR BEAUTY n\u2019a qu\u2019une obligation de moyen pour toutes les \u00e9tapes d\u2019acc\u00e8s au Site ou au processus de commande. La responsabilit\u00e9 de BRAIN FOR BEAUTY est express\u00e9ment exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconv\u00e9nient ou dommage inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet. <\/p>\n\n\n\n Les marques, logos, documents, noms de domaine, images, vid\u00e9os, textes, savoir-faire et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout autre information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en lien avec les Produits sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de BRAIN FOR BEAUTY. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. <\/p>\n\n\n\n Le Client reconnait et accepte en particulier que les Produits font l\u2019objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/p>\n\n\n\n Le Client ne peut faire \u00e9tat ou usage des marques, logos, noms de domaine, images, vid\u00e9os, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant \u00e0 BRAIN FOR BEAUTY qu\u2019avec l\u2019autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable de BRAIN FOR BEAUTY. A cet \u00e9gard, BRAIN FOR BEAUTY se r\u00e9serve le droit de s\u2019opposer, faire cesser et solliciter r\u00e9paration de toute utilisation de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qu\u2019elle consid\u00e9rerait comme \u00e9tant contrefaisante, d\u00e9loyale, constitutive d\u2019actes de parasitisme ou contraire \u00e0 son image ou \u00e0 des droits qu\u2019elle aurait conc\u00e9d\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Pour plus d\u2019informations sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez \u00e9galement consulter la politique de confidentialit\u00e9 du site. <\/p>\n\n\n\n 11.1. <\/strong>Les termes \u00ab Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel \u00bb, \u00ab Traitement \u00bb, \u00ab Responsable du Traitement \u00bb, \u00ab Personnes Concern\u00e9es \u00bb, \u00ab Sous-Traitant \u00bb, \u00ab Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le \u00bb ont la d\u00e9finition qui est donn\u00e9e \u00e0 ces termes au sein de l\u2019article 4 du R\u00e8glement Europ\u00e9en n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016 (ci-apr\u00e8s le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel collect\u00e9es aupr\u00e8s du Client sont n\u00e9cessaires pour ex\u00e9cuter les commandes de Produits et communiquer avec le Client, y compris, si ce dernier a donn\u00e9 son accord, \u00e0 des fins de prospection commerciale. Ces traitements sont fond\u00e9s sur l\u2019ex\u00e9cution du contrat de vente des Produits et, pour la prospection commerciale par voie \u00e9lectronique, sur votre consentement. <\/p>\n\n\n\n 11.3.<\/strong> Les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel collect\u00e9es sont principalement destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de BRAIN FOR BEAUTY et ne seront accessibles qu\u2019aux salari\u00e9s de BRAIN FOR BEAUTY qui ont besoin d\u2019y acc\u00e9der dans le cadre de leurs fonctions. N\u00e9anmoins, en raison m\u00eame de la nature des missions qui sont confi\u00e9es \u00e0 BRAIN FOR BEAUTY, elles pourront \u00e9galement \u00eatre accessibles par des prestataires de services tiers, agissant en tant que Sous-Traitants, pour ex\u00e9cuter notamment des services d\u2019h\u00e9bergement, de stockage, d\u2019analyses, de communication, de traitement de donn\u00e9es, de gestion de bases de donn\u00e9es ou encore de maintenance informatique. Ces Sous-Traitants n\u2019agissent que sur instructions de BRAIN FOR BEAUTY et n\u2019auront acc\u00e8s aux Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel des Personnes Concern\u00e9es que pour ex\u00e9cuter ces services et seront tenus aux m\u00eames obligations de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n 11.4.<\/strong> Les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel du Client sont actuellement h\u00e9berg\u00e9es et trait\u00e9es sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Elles seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle et pendant les dur\u00e9es de prescription applicables. <\/p>\n\n\n\n 11.5. <\/strong>Pendant cette p\u00e9riode, BRAIN FOR BEAUTY met en place les mesures assurant la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, notamment contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou effacement. <\/p>\n\n\n\n 11.6.<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e8glementation Applicable, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019effacement de tout ou partie des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel le concernant. Le Client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition, d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement et \u00e0 la portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel. Pour les Traitements fond\u00e9s sur le recueil du consentement, le Client peut retirer son consentement \u00e0 tout moment. Le Client dispose \u00e9galement du droit de faire parvenir \u00e0 BRAIN FOR BEAUTY des directives sp\u00e9ciales relatives au sort de ses Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel apr\u00e8s sa mort. Le Client peut exercer ces droits sur simple demande par e-mail \u00e0 l\u2019adresse contact@ingredientsecret.com ou par courrier \u00e0 BRAIN FOR BEAUTY, 9 rue Jean-Fran\u00e7ois Gerbillon, 75006 Paris. <\/p>\n\n\n\n 11.7.<\/strong> Le Client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL. <\/p>\n\n\n\n En cas de litige relatif \u00e0 la formation, l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019inex\u00e9cution ou la rupture des ventes conclues en application des pr\u00e9sentes CGV, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Le Client est alors invit\u00e9 \u00e0 contacter BRAIN FOR BEAUTY par le moyen de son choix: <\/p>\n\n\n\n\n
Article L217-4 du Code de la consommation: <\/h4>\n\n\n\n
Article L217-5 du Code de la consommation: <\/h4>\n\n\n\n
\n
\n
Article L217-12 du Code de la consommation: <\/h4>\n\n\n\n
8.2. Garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s: <\/h3>\n\n\n\n
Article L217-13 du Code de la consommation: <\/h4>\n\n\n\n
Article 1641 du Code civil: <\/h4>\n\n\n\n
Article 1644 du Code civil: <\/h4>\n\n\n\n
Article 1648 du Code civil: <\/h4>\n\n\n\n
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE <\/h2>\n\n\n\n
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE <\/h2>\n\n\n\n
11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL <\/h2>\n\n\n\n
12. REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE <\/h2>\n\n\n\n
12.1. M\u00e9diation: <\/h3>\n\n\n\n