Conditions générales d’utilisation

Update date: September 5, 2023

Article 1 – Champ d’application et objet

Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de régir les modalités et conditions générales d’accès et d’utilisation du site internet ingredientecret.com (ci-après le « Site ») entre les utilisateurs (ci-après l’ « Utilisateur », « vous ») et BRAIN FOR BEAUTY (ci-après « BRAIN FOR BEAUTY », « Nous »), éditeur du Site.

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées par BRAIN FOR BEAUTY, à tout moment, sans préavis écrit, en publiant des CGU modifiées sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGU en vigueur à ce moment-là. L’utilisation du Site par l’utilisateur est soumise à la condition expresse de l’acceptation des présentes CGU.

Les CGU sont complétées par:

Les Mentions Légales
Les Conditions Générales de Vente
Politique de confidentialité
La Politique de cookies

Article 2 – Fonctionnalités proposées

Le Site permet à l’Utilisateur de:

Accéder à des informations sur BRAIN FOR BEAUTY, concernant les descriptifs des produits BRAIN FOR BEAUTY, mais également à la liste des points de vente;
Accéder à un service client accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h (hors jours fériés):
- soit au moyen de messages électroniques initiés via les différents formulaires présents sur la page « Contact » du Site et échangés par la suite via un système de messagerie électronique.
- soit via message électronique pour toutes les demandes directement envoyées à l’adresse email mentionnée dans la page « Contact ».

Dans ce contexte, BRAIN FOR BEAUTY s’engage à répondre à toute question posée par l’Utilisateur dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception par BRAIN FOR BEAUTY de la demande de l’Utilisateur (ci-après le « Service Client »). Le Service Client n’est pas composé de médecins ou de professionnels de santé et n’a pas vocation à fournir à l’Utilisateur une consultation médicale et/ou des conseils en matière de santé, des conseils thérapeutiques ou des indications sur des éventuelles interactions médicamenteuses, ou tout autre information ne relevant pas de la sphère de la nutricosmétique et dermo-cosmétique.

Créer un compte client ou se connecter au compte client que l'Utilisateur aura préalablement créé sur le Site Internet afin d'accéder aux fonctionnalités qui y sont présentées, à savoir le profil, les commandes, les factures (ci-après le « Compte Client »);

(ci-après ensemble les « Fonctionnalités »).

Article 3 – Fourniture de conseils liés à la nutricosmétique et dermocosmétique

BRAIN FOR BEAUTY est un acteur du monde des nutricosmétiques et les dermocosmétiques. BRAIN FOR BEAUTY ne fournit pas de consultation médicale, de conseils en matière de santé, de conseils thérapeutiques et/ou des diagnostics ou soins médicaux. Les conseils qui sont fournis dans le cadre du Service Client sont des conseils en nutricosmétique et dermo-cosmétique. Les conseils fournis dans ce contexte ne sont aucunement destinés à remplacer des diagnostics médicaux fournis par des professionnels de santé et/ou n’ont pas vocation à diagnostiquer, à traiter ou à gérer toute maladie ou problème d’ordre médical. Les conseils fournis n’ont pas non plus vocation à attirer l’attention de l’Utilisateur sur les éventuelles interactions entre des traitements médicaux et les nutricosmétiques, ou des interactions entre les nutricosmétiques proposés par d’autres marques et ceux de BRAIN FOR BEAUTY.

Nous vous invitons à consulter votre médecin traitant et/ou tout autre professionnel de santé agréé avant de prendre toute décision ou d'entreprendre toute action pouvant affecter votre santé et votre sécurité ou celles de votre famille. Nous vous invitons à consulter votre médecin si vous avez des doutes ou des questions sur votre santé, sur une interaction médicamenteuse ou si votre état de santé ou votre état s'aggrave.

Article 4 – Conditions d’accès et d’utilisation du Site et Obligations de l’Utilisateur

Pour pouvoir valablement utiliser le Site, l’Utilisateur déclare expressément avoir la pleine capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou être un mineur émancipé. Sous réserve du respect par l’Utilisateur des présentes CGU, BRAIN FOR BEAUTY accorde à l’Utilisateur une licence mondiale, gratuite, personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site et ses Fonctionnalités, uniquement pour son usage personnel, ce qui ne comprend pas les activités liées à une quelconque activité commerciale, d’entreprise ou professionnelle.

L’Utilisateur s’interdit de:

Utiliser le Site à d’autres fins que celles strictement prévues au sein des présentes CGU ou de toute manière interdite par une disposition légale ou réglementaire;
Utiliser le Site à des fins professionnelles, commerciales ou non privées;
Utiliser le Site en violation des droits d’autrui;
Télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site et des Fonctionnalités et en particulier les photographies et les contenus qui y sont proposées en violation des CGU;
Utiliser le Site d’une façon qui peut porter atteinte au Site et/ou aux Fonctionnalités fournies ou perturber leur utilisation par un autre Utilisateur;
Modifier, traduire, décompiler, créer des dérivés de, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou altérer des notices ou étiquettes propriétaires, licencier, sous-licencier, transférer, vendre, refléter, encadrer, exploiter, louer, prendre en location, étiqueter de manière privée, consentir une garantie sur le Site, ou utiliser le Site en aucune façon qui ne soit pas expressément autorisée au sein des présentes CGU;
Porter atteinte aux intérêts légitimes de BRAIN FOR BEAUTY et notamment à ses droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs ou liés au Site;
Supprimer ou modifier la marque, le logo ou tout autre signe distinctif de BRAIN FOR BEAUTY contenus sur le Site;

Dans le cadre du Service Client, l’Utilisateur s’interdit de:

Révéler des données à caractère personnel considérées comme des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD»), à savoir des données concernant sa santé, sa vie sexuelle, des données génétiques. En effet, le Service Client n’a en aucun cas pour objet de fournir à l’Utilisateur une consultation médicale et/ou des conseils en matière de santé et/ou des diagnostics médicaux, mais seulement de l’orienter au mieux sur les produits répondant à ses besoins ou sur le Site.
Télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal ou contrefaisant, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les Fonctionnalités du Site ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux prestations;
Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de BRAIN FOR BEAUTY et/ou du Site;
Tenir ou proférer des propos ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus tels que, mais sans que cela ne s’y limite, des photos, messages et/ou commentaires (ci-après le(s) « Contenus Utilisateur») portant atteinte aux droits de tiers et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits des personnes (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment en tenant des propos de nature politique, raciste ou xénophobe, en tenant des propos faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, portant atteinte à la dignité humaine, faisant état de violence faite aux animaux, faisant état d’images violentes ou dégradantes, etc.) et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.

Article 5 – Obligations de BRAIN FOR BEAUTY

BRAIN FOR BEAUTY met à disposition de l’Utilisateur les Fonctionnalités via le Site dans les conditions décrites aux présentes CGU. Les Fonctionnalités du Site, à l’exception du Service Client, sont accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf en cas d’évènements de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de BRAIN FOR BEAUTY (notamment de pannes) et sous réserve des périodes de maintenance et de mise à jour nécessaires du Site. BRAIN FOR BEAUTY s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès aux Fonctionnalités du Site en respectant les présentes CGU et à agir avec diligence et compétence afin de mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

BRAIN FOR BEAUTY pourra à tout moment, de manière temporaire ou définitive:

Apporter des modifications au Site;
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès de tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site;
Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales et/ou les présentes CGU;
Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des opérations de maintenance et/ou de mises à jour;
Supprimer le Site.

Article 6 – Responsabilités et garanties de BRAIN FOR BEAUTY

La responsabilité de BRAIN FOR BEAUTY ne peut être engagée en cas de panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses Fonctionnalités de manière temporaire. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de BRAIN FOR BEAUTY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet et/ou du réseau Internet mobile, dont, sans que cette liste soit limitative:

La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur le réseau internet mobile ou via les réseaux satellitaires;
La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
Tout dysfonctionnement du réseau Internet mobile ou des réseaux satellitaires empêchant le bon fonctionnement ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et/ou l’accès aux Fonctionnalités du Site.

Le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site vers internet ne sont pas garantis par BRAIN FOR BEAUTY. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation offerte par BRAIN FOR BEAUTY mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne ou de télécommunication fournis par l’opérateur de l’Utilisateur. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, BRAIN FOR BEAUTY ou ses concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage indirect de quelque nature que ce soit (soit notamment les pertes de bénéfices, pertes d’informations confidentielles ou autres données, interruptions d’activité, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation, notamment l’obligation de bonne foi et de diligence, pour des actes de négligence, et pour toute perte pécuniaire ou autre), résultant de, ou lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

Article 7 – Indemnisation

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de défendre, indemniser et garantir BRAIN FOR BEAUTY, ses administrateurs et ses employés, contre toutes pertes, dommages, responsabilité, frais, dépens (y compris les honoraires légaux) réclamés par tout tiers et résultant de : (i) l’utilisation et l’accès au Site par l’Utilisateur ; (ii) d’une violation par l’Utilisateur des présentes CGU ; et (iii) d’une violation par l’Utilisateur des droits des tiers, y compris, sans que cela soit limitatif tous droits de propriété, de protection de la vie privée et des données à caractère personnel ou de propriété intellectuelle. Cette indemnisation survivra au-delà de la durée de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments et contenus du Site, ainsi que les textes, graphismes, visuels, logos, marques, dénominations, sons, dessins, logiciels noms de domaines, contenus photos et vidéos (ci-après le(s) « Contenu(s) BRAIN FOR BEAUTY ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BRAIN FOR BEAUTY et/ou sont concédés en licence à BRAIN FOR BEAUTY et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable écrite de BRAIN FOR BEAUTY, y compris pour créer des œuvres dérivées, sous peine de poursuites judiciaires.

Sous réserve du respect par l’Utilisateur des présentes CGU, BRAIN FOR BEAUTY concède à l’Utilisateur un droit, non exclusif, non cessible et non transférable (y compris par voie de sous-licence), d’accès et d’utilisation du Site et de l’ensemble des éléments le composant (en ce compris les Contenus BRAIN FOR BEAUTY) et de la documentation associée, pendant toute la durée des présentes CGU pour le monde entier. L’Utilisateur ne peut utiliser le Site, les Contenus BRAIN FOR BEAUTY et la documentation associée que conformément à leurs destinations et pour les besoins personnels et privés de l’Utilisateur.

Toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’est autorisée qu’avec un accord préalable exprès et écrit de BRAIN FOR BEAUTY.

En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Site et les Contenus BRAIN FOR BEAUTY en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de BRAIN FOR BEAUTY.

Tout utilisation autre du Site ou du Contenu BRAIN FOR BEAUTY est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de BRAIN FOR BEAUTY.

Article 9 – Protection des données à caractère personnel

L’utilisation du Site implique des traitements de données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre au moyen de ses données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données.

Article 10 – Dispositions diverses

10.1 Sous-traitants

BRAIN FOR BEAUTY pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU.

10.2 Documents contractuels

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord passé entre BRAIN FOR BEAUTY et l’Utilisateur pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et de ses Fonctionnalités, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et BRAIN FOR BEAUTY.

10.3 Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation.

10.4 Renonciation

Le fait pour BRAIN FOR BEAUTY de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

10.5 Divisibilité

En cas de nullité d’une quelconque disposition des présentes CGU, celle-ci est réputée non-écrite et les autres dispositions conservent leur force et leur portée.

10.6 Disponibilité des produits BRAIN FOR BEAUTY

Une référence à un produit de BRAIN FOR BEAUTY sur le Site ne signifie pas qu’il sera disponible dans l’ensemble des points de vente identifiés sur le Site.

Article 11 – Réclamation et droit applicable

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGU est soumis à la loi française. Si l’Utilisateur est un consommateur et que sa résidence habituelle est située hors de France dans un pays de l’Union Européenne, l’Utilisateur bénéficie également de droits le protégeant en vertu des dispositions d’ordre public de la loi applicable de son pays de résidence. En cas de réclamation ou de litige concernant l’accès et l’utilisation du Site et/ou de ses Fonctionnalités, l’Utilisateur s’engage à s’adresser en priorité au service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ingredientsecret.com ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception (LRAR) auprès de BRAIN FOR BEAUTY à l’adresse suivante :

BRAIN FOR BEAUTY

91 rue du Faubourg Saint-Honoré

75008, Paris – France

Les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Contacter BRAIN FOR BEAUTY

L’Utilisateur peut obtenir des informations ou poser des questions par le biais de la rubrique « Contact » accessible depuis la page d’accueil du Site ou en écrivant à: